Mentions légales
Informations légales, contractuelles et réglementaires applicables au site et à l'application Horizon65, plateforme de simulation et d'analyse de prévoyance suisse.
1. Éditeur du site
2. Hébergement
Le site et l'application Horizon65 sont hébergés par :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse
3. Objet du service
Horizon65 propose des outils numériques de simulation, d'analyse, de comparaison et de visualisation dans le domaine de la prévoyance, de la retraite et de la projection patrimoniale en Suisse.
Les contenus, estimations, graphiques, tableaux, comparatifs et rapports générés sont fournis à titre informatif et d'aide à la compréhension. Ils reposent sur les données saisies par l'utilisateur et sur des hypothèses de calcul susceptibles d'évoluer.
4. Statut réglementaire
L'éditeur exploite Horizon65 comme une plateforme technologique d'information et de simulation. Le site n'a pas pour objet de fournir une recommandation personnalisée d'investissement, une gestion de fortune ou une intermédiation financière réglementée.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
- Il garantit l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des données qu'il saisit.
- Il s'interdit tout usage frauduleux, abusif ou de nature à compromettre la sécurité du service.
- Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé aux comptes, données ou systèmes de tiers.
- Il reconnaît que la qualité des résultats dépend directement de la qualité des données saisies.
6. Prix, offres et conclusion du contrat
Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Avant validation définitive, l'utilisateur peut vérifier son choix et corriger d'éventuelles erreurs de saisie. La commande est réputée conclue après validation finale. Une confirmation électronique est envoyée à l'adresse e-mail communiquée.
7. Paiement et passerelle Stripe
Les paiements réalisés sur Horizon65 sont traités par Stripe, prestataire externe spécialisé dans les services de paiement en ligne.
L'éditeur d'Horizon65 ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque le paiement est effectué via Stripe.
En cas de paiement unique par dossier, l'achat débloque uniquement les fonctionnalités indiquées pour le dossier concerné et ne s'étend pas aux autres dossiers.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu d'Horizon65 — structure, design, code, textes, visuels, logos, rapports PDF, interfaces — est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf usage privé autorisé par la loi.
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
Dans la mesure permise par le droit applicable, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant notamment :
- de données inexactes fournies par l'utilisateur ;
- d'une interprétation erronée des résultats générés ;
- de décisions prises sur la seule base des simulations ;
- d'un dysfonctionnement technique ou d'un cas de force majeure.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est soumis à la législation suisse applicable, en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement via notre formulaire de contact.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Cookies et stockage local
Horizon65 peut utiliser des cookies, du stockage local (localStorage) et des journaux techniques pour assurer le fonctionnement du service, mémoriser certaines préférences et sécuriser les accès.
Aucun tracking intrusif sans consentement préalable.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
13. Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Sauf disposition impérative contraire, le for exclusif est à Gland, VD.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation d'Horizon65 :
✉ Accéder au formulaire de contact →Tarification et TVA
Tous les prix affichés sur Horizon65 sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse au taux de 8.1 % est incluse dans les prix indiqués. Horizon65 est assujetti à la TVA suisse conformément à la législation en vigueur.